FIFPRO Europe informe les joueurs de leur droit à rupture unilatérale résultant de l’arrêt Diarra de la CJUE
Nous attirons votre meilleure attention sur la note d’information que vient juste de publier Fifpro Europe :
« Dupont-Hissel »
Droit du sport et droit européen
Notre expertise
Droit du sport
Depuis 1990, « DUPONT-HISSEL » - pionnier en cette matière – a développé une expérience unique en droit international du sport, tout particulièrement pour tout dossier touchant au droit européen.
Droit européen
Jean-Louis DUPONT et Martin HISSEL interviennent également régulièrement dans des dossiers de droit européen et d’arbitrage international commercial, en dehors du secteur du sport professionnel.
Actualités et dernières affaires
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Les professeurs Petros MAVROIDIS et Damien NEVEN publient un article de doctrine qui fera date:
“Should I stay or should I go ? The FIFA Transfer System is No More”.
CJUE (Affaire RFC Seraing contre FIFA et URBSFA, C-600/23): l'Avocate Générale CAPETA, dans ses conclusions publiées ce matin, considère que
les sentences arbitrales du TAS (Suisse), puisqu'elles résultent d'un arbitrage forcé imposé par les statuts de la FIFA et puisque la FIFA et ses membres se sont arrogés un pouvoir d'auto-exécution de leurs sanctions disciplinaires, n'ont aucune autorité de chose jugée au sein de l'Union européenne.