Notre expertise

Droit du sport

Depuis 1990, « DUPONT-HISSEL » - pionnier en cette matière – a développé une expérience unique en droit international du sport, tout particulièrement pour tout dossier touchant au droit européen.

Droit européen

Jean-Louis DUPONT et Martin HISSEL interviennent également régulièrement dans des dossiers de droit européen et d’arbitrage international commercial, en dehors du secteur du sport professionnel.

Peu importe votre profil, « DUPONT–HISSEL » est heureux de vous assister. N’hésitez-pas à nous contacter.

Actualités et dernières affaires

CJUE (Affaire RFC Seraing contre FIFA et URBSFA, C-600/23): l'Avocate Générale CAPETA, dans ses conclusions publiées ce matin, considère que

les sentences arbitrales du TAS (Suisse), puisqu'elles résultent d'un arbitrage forcé imposé par les statuts de la FIFA et puisque la FIFA et ses membres se sont arrogés un pouvoir d'auto-exécution de leurs sanctions disciplinaires, n'ont aucune autorité de chose jugée au sein de l'Union européenne.

Le Syndicat français des joueurs, présidé par David Terrier

(également président de FIFPRO Europe), réagit avec force aux nouvelles règles FIFA "post-Diarra"

Elena CONGOST, marathonienne paralympique, et Mia CAROL BRUGUERA, son guide, assignent le « International Paralympic Committee »

Elena CONGOST, marathonienne paralympique, et Mia CAROL BRUGUERA, son guide, assignent le « International Paralympic Committee » (IPC) devant le Tribunal judiciaire de Paris.